Législation
1. BREF RAPPEL DEEE ET ROHS
La directive européenne du 27 janvier 2003 WEEE (Waste Electrical and Electronic Equipment) en français DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) prévoit notamment la gestion et le traitement de ces déchets.
Elle a été transposée en droit français et mise en application par le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 , en anglais decree n° 2005-829 of 20 july 2005 .
Elle concerne les matériels informatiques et les appareils électriques ou électroniques, ainsi que leurs pièces détachées et consommables, qu'ils soient destinés aux particuliers ou aux entreprises. Son application entraîne des changements importants pour l’ensemble des entreprises.
La directive Européenne 2002/96/CE concerne également la limitation de l`utilisation de substances dangereuses (RoHS: Reduction of Hazardous Substances) dans les appareils électriques et électroniques. La directive ne demande pas que ces substances nocives ne soient plus du tout contenues dans les produits manufacturés, mais uniquement que les valeurs limites maximales définies dans les législations nationales soient respectées.Cette directive a subi une modification d'importance concernant la responsabilité financière des entreprises utilisatrices, des distributeurs et des producteurs 2003/108/CE .
Que vous soyez industriel, responsable d'une collectivité locale ou d'une administration,
"Vous êtes responsables du devenir des déchets d'équipements électriques et électroniques que vous détenez."
2. ENJEU
Avec la multiplication des équipements et leur durée de vie de plus en plus courte, deux problèmes principaux sont apparus:
La masse impressionnante de DEEE générés est à éliminer, par un procédé ou un autre, ainsi que la diffusion dans l'environnement des sous-produits polluants. L’enjeu est d’une part, de limiter l’utilisation de substances dangereuses dans les DEEE et, d’autre part, de favoriser la réutilisation, le recyclage et les autres formes de valorisation des DEEE afin de réduire la quantité de déchets à éliminer. DESTOCK INFO est la solution écologique, économique et sociale (éconologie).
Grâce à ces idées directrices, nous créons les bases nécessaires pour un environnement propre, sûr et durable.
Une politique couronnée de succès, car tous les employés de la société se sentent concernés.
DESTOCK INFO considère ses clients comme des partenaires citoyens, qui valorisent leur entreprise en valorisant la protection de l’environnement.
DESTOCK INFO relève un défi avec une politique active de protection de l`environnement.
